Le Crédit-Prime

Le Crédit-Prime

Dans notre article du 6 février 2025, nous mentionnions que l'employeur sous CP 149.01 qui permet à ses travailleurs de suivre une formation peut bénéficier d'un Crédit-Prime. Mais qu’est-ce que le Crédit-Prime en définitive? Est-ce que tous les employeurs du secteur y ont accès? C’est ce que nous nous proposons d’approfondir dans cet article.

Qu'est-ce que le Crédit-Prime ? 

Face à une société en constante évolution, il n’est pas envisageable de rester les bras croisés. En ce sens, la formation est devenue un élément essentiel pour garantir un suivi des avancées technologiques. Afin d'encourager les entreprises à utiliser efficacement les possibilités offertes par le secteur via l'asbl Volta, le système de Crédit-Prime a été créé. Ainsi, les partenaires sociaux souhaitaient soutenir et garantir la formation continue des travailleurs en accordant une prime aux employeurs qui offrent une formation à leurs employés.

Toutes les formations sont-elles éligibles ? 

Tant bien les formations en classe que les formations en ligne, telles que les webinaires, les apprentissages en ligne, les classes virtuelles, etc. sont éligibles. Bien que l'offre de formation soit très large, il existe certaines limites. Le secteur distingue trois types de formation :

Les formations organisées par Volta

Volta Academy propose une série de formations telles que des formations de base, des formations à la sécurité, des formations réglementaires... ainsi que des formations plus innovantes. 

Formation en partenariat

Volta travaille avec différents partenaires pour proposer une offre de formation de qualité au secteur. Il peut s'agir de cours de formation dont le contenu a été conçu en collaboration avec Volta, ou de cours pour lesquels une réduction a été négociée pour les entreprises du secteur de l'électrotechnique. 

Les instituts régionaux de formation disposent souvent d'une offre intéressante de cours plus orientés vers la pratique, pour lesquels ils disposent de l'infrastructure d'enseignement nécessaire.

Ces cours répondent aux besoins qui existent au sein des entreprises en matière de formations pratiques concrètes, bien souvent méconnues. Vous pouvez trouver l'offre des partenaires via ce lien.

Autres formations

Outre nos formations Volta, il existe de nombreuses autres formations qui peuvent aider vos collaborateurs dans leur travail.

Chez Volta, nous faisons la distinction entre les formations données par un formateur externe et les formations données par un formateur interne.

Les formations avec un formateur externe sont celles pour lesquelles vous faites appel à un centre de formation externe et donc à un formateur externe à l’entreprise. Ces cours peuvent avoir lieu soit au centre de formation, soit dans l'entreprise.

Les cours avec un formateur interne sont ceux qui sont organisés entièrement en interne par l'employeur, où le formateur est un employé.

Les conditions ?

Un certain nombre de conditions doivent être remplies pour que le Crédit-Prime puisse être accordé.

Comme indiqué ci-dessus, la formation doit répondre à un certain nombre de « Critères-Volta », critères auxquels les formations Volta répondent automatiquement. En ce qui concerne les autres formations, qu’elles soient dispensées par des instructeurs externes ou internes, les critères suivants doivent être respectés :

• La formation se déroule en semaine entre 7h00 et 18h00,
• Au total, la formation dure au moins 3 heures,
• La formation est en cohérence avec le secteur,
• Il ne doit pas s’agir d'une session de vente ou d'information,
• Un programme de la formation est disponible,
• La formation est dispensée en NL, FR, DE ou EN.

Volta ne peut verser des primes que pour les travailleurs relevant de la CP 149.01. L'exception à cette règle est constituée par certains statuts spécifiques qui donnent droit à des primes au moment du recrutement dans le secteur sous le statut de travailleur, comme par exemple :

• Un salarié avec un contrat d'intérim qui a été recruté par la suite avec un contrat de travail pour les travailleurs du secteur CP 149.01,
• Une personne* bénéficiant d'une mesure de soutien (IBO, PFI, FPI-E, IBU) qui est ensuite recrutée avec un contrat de travail pour les travailleurs du secteur CP 149.01,
• Un jeune ayant un contrat avec l'entreprise (OAO, Jobstudent), ensuite recruté avec un contrat de travail pour les travailleurs du secteur CP 149.01.
• Si toutes les conditions sont remplies, la prime sera versée automatiquement pour les travailleurs participants ayant le statut CP 149.01. 

Pour les autres statuts (intérimaire, IBO/PFI/FPIE/IBU, jeunes), la prime est versée au moment où l'intéressé acquiert son statut de travailleur CP 149.01 et au plus tard 2 ans après la formation à laquelle il a participé.

Après la formation, vous disposez de 3 mois pour compléter votre demande de prime via My Volta. 

L'employeur dispose encore d'un solde de Crédit-Prime.

Les entreprises bénéficiant d’une représentation syndicale sont tenues de présenter un plan de formation d'entreprise dûment signé par les différentes parties, à savoir l'employeur et les représentants des travailleurs.

Solde du Crédit-Prime ?

Le montant du Crédit-Prime est déterminé en fonction du nombre de travailleurs (CP 149.01) employés au cours de l'année précédente.

Depuis 2018, la base sur laquelle se fondait le calcul est de deux jours de formation (16 heures) par travailleur et par an, pour une prime de formation dont le montant s'élève à 15,50 euros.

Depuis 2024, le calcul du Crédit-Prime est basé sur la taille de votre entreprise (nombre total de travailleurs).

Moins de 20 travailleurs

Montant du Crédit-Prime = nombre de travailleurs occupés x  22 x 16

Chaque fois que vous inscrivez un travailleur à une formation répondant aux critères de Volta, vous bénéficiez d’une prime dont le montant est déduit de votre Crédit-Prime. Ainsi, pour chaque heure suivie, 22 € vous sont versés et sont déduits de votre Crédit-Prime.

20 travailleurs ou plus

Montant du Crédit-Prime = nombre de travailleurs occupés x  18 x  16

Chaque fois que vous faites suivre à un travailleur une formation répondant aux critères de Volta, vous bénéficiez d’une prime dont le montant est déduit de votre Crédit-Prime. Ainsi, pour chaque heure suivie, 18 € vous sont versés et sont déduits de votre Crédit-Prime.

Si toutefois la formation est éligible au congé-formation flamand ou au congé-éducation payé, la prime est limitée à 7,75 euros par heure de formation.

Le Crédit-Prime reste valable pendant trois ans.

Système temporaire ou permanent ? Lors des négociations sociales 2023-2024, les partenaires sociaux ont convenu d'augmenter le montant initial du Crédit-Prime de 15,50 EUR à, respectivement, 22 EUR et 18 EUR, en fonction de la taille de l'entreprise. Cette augmentation est valable jusqu'au 30 juin 2025. Techlink fera le nécessaire pour que ce point soit discuté lors des négociations sociales 2025-2026 qui approchent à grands pas. 

Il y a donc encore du travail à faire dans ce domaine en termes de conclusion d'accords au niveau sectoriel sur la Convention Collective de Travail (CCT) Formation et Enseignement. 

Par conséquent, le groupe de travail des affaires sociales au sein de Techlink est toujours à la recherche de questions d'actualité et/ou de sujets qui doivent être portés à l'attention des partenaires sociaux sectoriels. consult@techlink.be 

Si vous souhaitez plus de renseignements sur le sujet, vous pouvez toujours contacter l'équipe juridique de Techlink à l'adresse consult@techlink.be afin de prendre part au groupe de travail ou être assisté sur des questions relatives à la politique du personnel au sein de la CP 149.01.