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Les régulateurs ayant tous les trois donné leur accord, ces systèmes seront autorisés sur les réseaux dans les trois Régions belges à partir du 17 avril 2025, pour autant qu’ils soient conformes à la prescription Synergrid C10/11. Les fabricants de tels appareils peuvent déjà introduire une demande d’inscription dans la liste C10/26 depuis le 17 octobre 2024.
Cette autorisation concerne par exemple les systèmes photovoltaïques de balcon, les petites batteries mobiles avec prise domestique, les chargeurs de bord bidirectionnels pour les véhicules électriques (vehicle-to-load ou V2L), les générateurs mobiles pour les chantiers et les événements, etc.
Position de Techlink
En tant que représentant de l’écosystème des métiers de l’électricité, TECHLINK accueille favorablement cette autorisation. TECHLINK rappelle néanmoins aux vendeurs et utilisateur de tels systèmes qu’ils restent soumis aux réglementations de leur gestionnaire de réseau local (GRD), qui pourraient évoluer différemment en fonction des Régions. Par exemple, les obligations et procédures de notification au GRD des systèmes PV, de stockage ou de recharge de véhicule électrique nécessitent encore d’être clarifiées et pourraient différer entre Régions.
TECHLINK rappelle également à tous les intervenants l’importance de suivre l’évolution des réglementations connexes, telles que le Règlement Général des Installations Electriques (RGIE), les obligations de reprise (PV Cycle, Bebat) et les règles urbanistiques et de copropriété en vigueur (en particulier pour le PV).
Pour le moment, le RGIE ne spécifie rien au sujet des unités de productions plug-in : aucune réception par organisme agréé n’est requise car l’installation électrique n’est pas modifiée. Alors que la plupart des pays d’Europe Occidentale fixent un maximum de 600 W ou 800 W pour l’onduleur du PV plug-in, la Belgique ne prévoit pour le moment aucune limite de puissance spécifique à ces systèmes. TECHLINK participe actuellement au groupe de travail RGIE du SPF Economie chargé d’évaluer s’il y a lieu d’y apporter des adaptations ou des clarifications pour les systèmes plug-in.
L’appel de Techlink auprès des autorités : clarté, sécurité et égalité de traitement
TECHLINK appelle les décideurs publics à assurer un minimum de garanties en termes de sécurité des utilisateurs. En particulier, le prosumer novice en électricité devra être accompagné au mieux avant le branchement de son système plug-in afin de maîtriser les principes de sécurité du RGIE, idéalement par un électricien. Cela concerne par exemple l’importance du marquage CE de l’équipement choisi, de la section des câbles électriques en fonction de la puissance installée, d’éviter de raccorder des appareils à grosse consommation sur le même circuit que les panneaux photovoltaïques plug-in, de ne pas recourir à des rallonges ou multiprises pour les systèmes plug-in, de choisir des équipements conformes aux normes requises, etc.
Enfin, TECHLINK appelle les décideurs publics à maintenir une égalité de traitement entre systèmes de production fixes et non-fixes (level playing field). Il ne faudrait pas que les onduleurs aujourd'hui fixes soient à l'avenir raccordés à une prise de courant mobile dans le simple but de contourner certains cadres réglementaires tels que la réception RGIE, l’obligation Rescert, le statut de client actif, etc
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Liens vers les communications officielles :
- Du Synergrid : https://www.synergrid.be/images/downloads/Nieuwsbrief_2024.10.17_C10-11_ed2.3_plug-and-play_NL-FR-EN.pdf
- De la Cwape : https://www.cwape.be/documents-recents/demande-dapprobation-damendement-de-la-prescription-synergrid-c1011-decision
- De la VREG : https://www.vreg.be/nl/faq/plug-en-play-toestellen
- De Brugel : https://brugel.brussels/actualites/approbation-des-prescriptions-techniques-de-synergrid-permettant-le-raccordement-des-unites-de-production-decentralisee-662