Plan de prévention emballages 2025-2028 : inscrivez-vous avant le 11 octobre

En effet, suivant la législation, les entreprises qui mettent une certaine quantité d'emballages sur le marché belge doivent rédiger un Plan de prévention emballages tous les 3 ans. Le plan de prévention vise à amener les entreprises à réfléchir de manière structurelle sur les moyens d’éviter ou de réduire les déchets d’emballages.

Pour mi 2025 le prochain Plan de prévention emballages doit être rédigé et remis à la CIE, l’autorité compétente. Ce plan portera sur la période 2025-2028.

En tant que responsable d’emballage vous êtes tenu à remettre un tel plan en 2025 si vous mettez au moins la quantité d’emballages suivante sur le marché belge :

• 300 tonnes d'emballages perdus ;  ou
• 100 tonnes d'emballages perdus type A (emballé ou fait emballé en Belgique pour le marché belge)

Une amende peut être imposée par la CIE, si vous n’introduisez pas votre plan général de prévention dans le délai prescrit.

Vous pouvez choisir de rédiger un Plan de prévention individuellement auprès de la CIE ou de participer au Plan de prévention sectoriel de Techlink.

Si vous souhaitez participer au plan sectoriel de Techlink, nous vous demandons de remplir et signer les deux documents en annexe, et de les envoyer à consult@techlink.be pour le 11 octobre 2024. Le prix pour la participation au plan sectoriel s’élève à 950,00 EUR pour les membres de Techlink. Le prix pour les non-membres est de 1.950,00 EUR.

 Vous recevrez par après un questionnaire de notre part afin d’identifier les mesures de prévention vous planifiez de prendre.

D'autres questions sur le plan de prévention? Contactez Roeland Verlinden (roeland.verlinden@techlink.be).

Annexes :