Installations photovoltaïques en Région de Bruxelles-Capitale

La Région bruxelloise est un secteur photovoltaïque unique en Belgique et en Europe. Son environnement majoritairement urbain et sa proximité avec l’aéroport national entraînent un faible potentiel éolien dans la Région. Ainsi, c’est la technologie photovoltaïque qui représente le plus haut potentiel de production d’électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale. Voici une liste non exhaustive d’éléments importants à considérer pour l’installation de systèmes photovoltaïques à Bruxelles.  

 

Accès au métier d’installation et certification obligatoire de l’installateur  

  • Accès au métier  

L’activité d’installation de systèmes photovoltaïques implique l’exercice de différents métiers. Dans le cas standard d’une installation photovoltaïque sur toiture résidentielle, cela implique au minimum des activités d’électricien et des travaux en toiture. Il est important de vérifier si l’exercice d’un des métiers concernés fait l’objet d’exigences particulières dans la Région où le chantier est situé. Par exemple, pour les activités d’installation électrique, les exigences en matière de compétences professionnelles ont été supprimées en Flandre mais ont longtemps été d’application en Wallonie et à Bruxelles.  

Vous pouvez consulter votre guichet d’entreprise pour vérifier les obligations et contraintes d’accès à la profession des métiers d’installation électrique, de réalisation de travaux en toiture, ou tout autre métier nécessaire à la réalisation du projet. Consultez la liste des guichets d’entreprises agréés en Belgique .  

  • Obligation du certificat SER  

La Région bruxelloise a fixé au 1e janvier 2026 l’entrée en vigueur de l’obligation de la certification SER pour le photovoltaïque de capacité inférieure ou égale à 5 kWc. Concrètement, cette obligation signifie que tout installateur d’un système photovoltaïque d’une puissance maximale de 5 kWc à Bruxelles doit pouvoir démontrer qu’il dispose d’une certification Rescert PV (certificat nommé « SER » à Bruxelles). Au-dessus de 5 kWc, le certificat n’est pas exigé. Le certificat Rescert se décline en plusieurs technologies (PV, pompes à chaleur, chaudière à biomasse, etc.) et est valable dans les 3 Régions. En Région de Bruxelles-Capitale, un certificat Rescert est valable 7 ans et peut-être renouvelé sous certaines conditions.  

Plus d’infos :  

 

Procédure et soutien aux installations photovoltaïques  

Les systèmes photovoltaïques bénéficient à Bruxelles d’un système de soutien basé sur les certificats verts (CV). Le taux d’octroi annuel des CV octroyés à une unité de production photovoltaïque est calculé sur base de coefficients multiplicateurs, en fonction de la catégorie de puissance de l’installation. Ces taux d’octroi sont révisés au minimum chaque année, sur base d’une proposition du régulateur régional Brugel. Les certificats verts sont octroyés pour une durée de 10 ans. Depuis le 1e décembre 2021, les systèmes photovoltaïques intégrés au bâti (BIPV) bénéficient à Bruxelles d’un régime d’octroi de CV distinct de celui des installations photovoltaïques standard. Par ailleurs, la Région bruxelloise a mis totalement fin au principe de compensation le 1e novembre 2021. Depuis cette date, il n’est plus possible à Bruxelles de bénéficier du compteur qui tourne à l’envers et il est obligatoire de faire installer un compteur bidirectionnel.  

L’encadrement réglementaire et de soutien des systèmes PV en Région bruxelloise provient en grande partie de l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte, qui est régulièrement modifié. Les dernières évolutions réglementaires sont généralement disponibles sur le site du régulateur Brugel. Vous y trouverez les procédures de placement et de certification d’une installation photovoltaïque pour l’octroi de certificats verts (en plus de la réception RGIE), ainsi que les informations relatives au nombre de certificats verts octroyés par type d’installation, à la revente de certificats verts, à la valorisation de l’électricité produite, etc.  

Certains incitants supplémentaires sont occasionnellement octroyés par la Région ou par votre commune pour l’installation d’unités photovoltaïques ou pour du matériel ou des services associés, tels qu’une prime à l’installation, un prêt à conditions avantageuses (‘prêt vert »), un soutien financier au remplacement du compteur ou pour installer un système de domotique énergétique. Consultez l’administration régionale Bruxelles Environnement ou l’administration communale concernée pour connaître les éventuels soutiens additionnels.  

Nos experts photovoltaïques sont à votre disposition pour toute précision.  

Plus d’infos :  

 

Raccordement au réseau électrique  

Pour pouvoir fonctionner et être raccordée au réseau électrique, une installation de production décentralisée telle qu’une unité photovoltaïque doit répondre à plusieurs règlementations et exigences techniques.  

Comme toute installation électrique domestique, une unité de production photovoltaïque doit satisfaire aux consignes de sécurité du Règlement Général sur les Installations Electriques (RGIE). Pour être raccordé à un réseau d'électricité, il faut pouvoir produire une attestation RGIE provenant d'un organisme de contrôle reconnu.  

Un système photovoltaïque connecté au réseau électrique doit également être conforme aux prescriptions fédérales concernant la production décentralisée, détaillées dans le document C10/11 de Synergrid. Des prescriptions additionnelles sont requises dans le règlement technique de Sibelga, le gestionnaire du réseau de distribution de la Région de Bruxelles-Capitale. Sur le website de Sibelga, vous trouverez une synthèse et des liens détaillés vers les exigences techniques de raccordements au réseau de distribution, des guides pratiques, les seuils de puissance à prendre en compte en Région bruxelloise, les équipements minimum requis, etc. Les installations photovoltaïques de très grande puissance qui seront connectées directement sur le réseau de transport devront se conformer au règlement technique de transport régional d’électricité en région de Bruxelles-Capitale d’Elia, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité dans les 3 Régions.  

Aspects urbanistiques et PEB  

De manière générale, aucun permis n'est requis pour les panneaux d’une unité de production photovoltaïque qui ne sont pas visibles de la voie publique ou qui sont intégrés dans la surface du toit ou montés parallèlement à la surface sur le toit. Certaines exceptions existent, par exemple lorsqu’un bâtiment est classé ou dispose d’un statut particulier. Renseignez-vous auprès du service de l'urbanisme de la commune concernée.  

L’installation ou la modification d’une unité de production PV sur un bâtiment peut amérlioer le niveau de Performance Energétique du Bâtiment (PEB). Vous pouvez suggérer de faire intervenir un certificateur PEB afin de de recalculer la performance énergétique du bâtiment après la mise en service de l’installation.  

À consulter également  

Aspects fédéraux des installations photovoltaïques, tels que le cadastre, les obligations de reprise des panneaux pour recyclage, la fiscalité, etc. : consultez notre page Aspects fédéraux et européens du PV

Consultez notre page dédiée aux PV intégré, innovations, aspects techniques et environnementaux