CertIBEau: quel est l’impact en Wallonie?

Depuis le 1er juin 2021 en Wallonie, le raccordement des immeubles au réseau de distribution d’eau est soumis au CertIBEau : le certificat des Immeubles Bâtis pour l’Eau.

Son obtention peut également se faire sur une base volontaire, notamment pour la mise en vente d’un bien immobilier. Faisons le point sur ce qu’entraîne son entrée en vigueur.

L’obtention du certificat CertIBEau garantit que les installations sont conformes aux exigences techniques de la norme NBN EN 1717:2001 et au Code de l’eau (livre II du Code de l’environnement, publié en 2005). Concrètement, il n’impose pas de nouvelles exigences aux installateurs, mais permet de contrôler des exigences qui existent depuis de nombreuses années déjà. Administrativement, l’installateur doit être en mesure de fournir des preuves et justifications relatives aux travaux effectués (fiches techniques, agrément du produit, …). 

Toutefois, depuis son introduction, les certificateurs rencontrent certains points de non-conformité de façon récurrente. Nous détaillons ci-après les exigences techniques à respecter en vue d’éviter ces non-conformités. 

Concernant l’eau potable 

Pour éviter le retour d’eau de moindre qualité dans l’installation sanitaire ou dans le réseau public de distribution d’eau, l’installation doit être réalisée conformément aux prescriptions de la norme NBN EN 1717, également reprises dans les documentations techniques de Belgaqua et AquaWal. 

On installera un robinet d’arrêt et un clapet antiretour contrôlable de type EA à l’entrée du logement, juste après le compteur. 

On s’assurera de la présence de protections adéquates sur les différents équipements et appareils sanitaires : 

  • le remplissage du circuit de chauffage se faisant généralement au moyen d’eau de distribution, un robinet d’arrêt et un filtre (facultatif) suivi d’un disconnecteur de type CA (ou BA en cas de puissance supérieure à 70 kW) sont nécessaires dans le cas d’une installation domestique classique (puissance de la chaudière inférieure à 70 kW). Un clapet de type EA ne protège donc pas suffisamment l’installation et est clairement non conforme (voir figure 1). L’écoulement du disconnecteur se fait soit à l’air libre, soit à l’égout avec une garde d’air d’au moins 2 cm ; 

Fig. 1: Installation non-conforme : installation d’un clapet EA au lieu d’un disconnecteur de type CA pour le remplissage du circuit de chauffage 

 

Fig. 2: Clapet type EA 

 

Fig. 3: Disconnecteur type CA 

  

Fig. 4: Groupe de remplissage compact avec disconnecteur type BA, filtre et vannes d'arrêt 

  • pour la production d’eau chaude sanitaire, le circuit d’eau potable doit être protégé à l’aide d’un clapet antiretour contrôlable EA précédé d’un robinet d’arrêt. Il est également nécessaire de prévoir une protection contre la surpression. Ces dispositifs de protection peuvent être regroupés dans un seul équipement : un groupe de sécurité agréé par Belgaqua ; 
  • chaque point alimenté par de l’eau alternative (eau de pluie ou de source, par exemple) doit être identifié à l’aide d’un pictogramme visible. De plus, toute connexion entre les ressources d’eau alternative et le circuit de distribution est interdite (voir figure 5). Ainsi, il n’est pas autorisé d’alimenter un même point de puisage à l’aide d’un jeu de vannes entre le réseau d’eau de pluie et le réseau de distribution d’eau public ; 

Fig. 5: Installation non conforme : connexion non autorisée entre l’eau de pluie et l’eau de ville. 

  • en présence de robinets double-service alimentés en eau potable, on évitera une contamination bactériologique de l’installation par siphonnage (ce qui arrive lorsqu’un tuyau d’arrosage est posé dans une eau contaminée ou immergé dans une piscine, par exemple) en installant : 
  • un robinet d’arrêt combiné à un clapet de type EA  
  • un disconnecteur d’extrémité HA  
  • un dispositif anti-siphonage de HD  
  • un embout lisse. 

               

Fig. 6: Clapet de type HA (gauche) et dispositif anti-siphonage de type HD (droite) 

Le cas échéant, d’autres équipements de protection sont à prévoir pour les adoucisseurs, les piscines, les capteurs solaires thermiques, les pompes à chaleur, les surpresseurs, les mitigeurs avec douchette, … 

Concernant l’assainissement des eaux usées 

Le certificat CertIBEau a également un enjeu environnemental, puisqu’il permet de vérifier la conformité des bâtiments au Code de l’eau. Cette réglementation pose des exigences relatives à l’évacuation et au traitement des eaux usées des bâtiments, avec pour objectifs principaux un fonctionnement plus performant des stations d’épuration (amélioration du taux de charge) et une meilleure qualité des cours d’eau. 

Les obligations diffèrent en fonction de la zone d’assainissement. Nous renvoyons au site Internet de la Société publique de gestion de l’eau (SPGE) pour retrouver les plans d’assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH). 

Prenons pour exemple l’évacuation des eaux pluviales en régime d’assainissement collectif. Elle doit respecter la hiérarchie suivante : 

  • infiltration 
  • voie artificielle d’écoulement ou cours d’eau 
  • réseau d’égouttage. 

Si l’évacuation n’est possible que par le réseau d’égouttage, il faut pouvoir le justifier par le biais d’un test de perméabilité du sol, par exemple. En l’absence de justification, ce type d’évacuation constitue une non-conformité à l’obtention du CertIBEau. 

Pour de plus amples informations, nous renvoyons au site Internet de CertIBEau ainsi qu’à la page de l’Antenne Normes 'Eau et Toitures’ de Buildwise.

Basé sur l'article Buildwise 2022-4.6

Site Internet de CertIBEau Eau et Toitures - Buildwise