STS P 73-1 : Systèmes pour la ventilation de base dans les applications résidentielles

Les Spécifications techniques (STS) sont des documents de référence qui contribuent de manière spécifique à la réalisation de constructions selon les règles de l’art et de la bonne maîtrise.

Ces documents de référence, de caractère normatif et/ou informatif, sont tout d’abord destinés aux prescripteurs et concepteurs, et directement ou indirectement au maître d’ouvrage, qui à l’aide des STS, peuvent fixer les méthodes de conception et d’exécution et (faire) prescrire de façon neutre des produits et systèmes aptes à l’emploi.

Les STS jouent un rôle considérable dans la protection de l’utilisateur final, notamment quand ils imposent des exigences par rapport aux compétences techniques des exécutants. 

Les STS sont établies à l’initiative des acteurs du secteur de la construction, sous la surveillance de la Commission technique de la Construction (CTC) et sont publiées par le Service Spécifications dans la Construction. 

Les STS ne dispensent pas les concepteurs, acheteurs et vendeurs de leur responsabilité. Elles ne comprennent aucune garantie des autorités, ni des rédacteurs de la STS. Elles ne donnent aucun droit exclusif de fabrication ou de vente. 

Le cadre, le statut et le contenu des STS sont déterminés par l’arrêté royal du 1er février 2018 

Cette STS P 73-1 a été validée le 3 juillet 2015 par le Service Agrément et Spécifications dans la Construction, Division Qualité et Innovation de la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. 

La responsabilité du contenu technique des STS incombe à l'organisation Buildwise (anciennement CSTC), qui a reçu le mandat de préparer cette STS. 

Cette STS P 73-1 est disponible gratuitement sur le site web du SPF Economie ‘STS P 73-1’.