Conditions générales

Les conditions générales sont un ensemble de règles et de dispositions standard qui s'appliquent à un accord entre les parties (B2B et B2C).

Les conditions générales sont un élément essentiel des transactions et des relations commerciales, car elles apportent clarté et protection à toutes les parties concernées, ce qui permet d'éviter les litiges.   

Il est essentiel de toujours communiquer ces conditions lors du transfert d'offres, afin qu'elles soient juridiquement applicables et que les deux parties sachent exactement à quoi s'en tenir.  

Vous trouverez ci-dessous les documents types de Techlink qui sont conformes à la réglementation en vigueur.  

Vous avez besoin d'aide pour adapter ce document à vos activités spécifiques ? Ne manquez pas de prendre contact avec Roeland Verlinden à l'adresse: roeland.verlinden@techlink.be