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Actuellement, l'utilisation de l'eC3.2 n'est pas encore obligatoire et peut être appliquée sur la base d'un accord individuel entre l'employeur et l'employé ou par le biais d'une convention collective de travail.
À partir de 2025, l'utilisation de l'eC3.2 deviendra obligatoire. Toutefois, une période de transition est prévue jusqu'au 30 juin 2025, mais peut être prolongée jusqu'à la fin de l'année 2025. Au cours de cette période, l'employeur et l'employé peuvent indiquer qu'ils souhaitent continuer à utiliser des cartes de contrôle en papier.