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Selon le nouveau règlement sur les gaz fluorés (F-gaz), la certification est obligatoire non seulement pour la manipulation des gaz fluorés, mais aussi pour d’autres réfrigérants, tels que les hydrocarbures (par exemple, le propane, l’isobutane), le CO₂ et l’ammoniac.
Les États membres doivent, au plus tard le 29 septembre 2025, mettre en place de nouveaux programmes de certification ou actualiser les programmes existants, aussi bien pour les personnes physiques que pour les personnes morales, comme le prévoit le règlement sur les F-gaz.
Au sein de l’UE, les certificats et formations continuent d’être reconnus mutuellement. La validité des nouveaux certificats est limitée à 7 ans maximum (auparavant illimitée, avec un examen de mise à jour obligatoire tous les 5 ans). À l’issue de cette période, une nouvelle évaluation ou une formation complémentaire est requise pour renouveler la certification.
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Certificat |
Type de fluide frigorigène |
Limitation |
Auparavant |
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A1 |
Gaz fluorés + hydrocarbures |
Aucune limite en termes de contenance |
CAT. 1 : mise à jour / formation complémentaire requise |
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A2 |
Gaz fluorés + hydrocarbures |
Contenance < 3 kg (ou < 6 kg pour systèmes hermétiquement scellés) |
CAT. 2 : mise à jour / formation complémentaire requise |
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B |
Dioxyde de carbone (CO2) |
Aucune limite en termes de contenance |
Nouvelle certification |
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C |
Ammoniac (NH3) |
Aucune limite en termes de contenance |
Nouvelle certification |
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D |
Uniquement la récupération des gaz fluorés |
Contenance < 3 kg (ou < 6 kg pour systèmes hermétiquement scellés) |
CAT. 3 : révision / requalification requise |
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E |
Uniquement le contrôle d’étanchéité des systèmes à gaz fluorés |
Sans ouverture du circuit frigorifique |
CAT. 4 : révision / requalification requise |