Modifications règlementaires sur les systèmes de chauffage, climatisation et ventilation dès 2025

Pour répondre à ses engagements liés au climat et à la qualité de l’air, la Région de Bruxelles-Capitale interdit progressivement l’installation de chaudières néfastes pour l’environnement. Actuellement, l’installation d’appareil de chauffage au charbon n’est plus permise, ainsi que l’installation de chaudières et chauffe-eau au gaz équipés de brûleur atmosphériques sur des cheminées individuelles.  

A partir du 1^er juin 2025 un pas de plus sera franchi, et un rapport d’analyse de la faisabilité doit être réalisé en vue de remplacer toutes les chaudières et les chauffe-eau atmosphérique (B_11BS) raccordés à un conduit collectif d’évacuation des gaz de combustion par des appareils de chauffage plus performants. 

Les chaudières et les appareils de chauffage local (poêles, inserts …) aux combustibles solides (bois-buche, pellets, etc) font à partir du 1er janvier 2025 désormais partie du champ d’application de la règlementation chauffage PEB. 

En pratique, cela signifie que ces chaudières et appareils de chauffage local : 

• doivent être conformes à la directive sur l'écoconception ; 
  • l'installation d'appareils d'occasion n'est plus autorisée à cet égard 
• les conduits d’évacuation doivent être vérifiés et ramonés annuellement ; 
• doivent répondre aux exigences de bon fonctionnement. 

La réglementation ne prévoit pas de réception PEB pour les chaudières et appareils de chauffage local aux combustibles solides, mais dorénavant, un contrôle périodique PEB annuel doit être effectué sur ces chaudières. 

Sauf dérogation, les chaudières au mazout [combustibles fossiles liquides] ne peuvent plus être placées à partir du 1^er juin 2025 (y compris lors d’un remplacement de la chaudière). Cette disposition est reprise à l’article 2.2.28 §1 du CoBrACE. Les chaudières existantes peuvent encore fonctionner. Elles doivent bien entendu continuer à être entretenues et faire l’objet d’un contrôle périodique PEB annuel. 

Le remplacement ou la réparation du brûleur reste autorisé. Mais le remplacement du brûleur et le corps de chauffe à partir de cette date, même avec un délai entre les deux opérations, sera considéré comme un remplacement de la chaudière.

Si une chaudière à combustible liquide est néanmoins installée après le 1^er juin 2025 (y compris en cas de remplacement), elle doit répondre aux conditions suivantes : 

• être alimentée exclusivement par un combustible liquide renouvelable ;
• avoir un rendement thermique et des émissions de particules équivalents à ceux des chaudières à condensation alimentées en gaz. 

Le terme « dérogation » signifie ici que le Gouvernement Bruxellois détermine les critères de dérogation lorsque le respect des conditions précédentes est irréalisable d'un point de vue technique, économique ou fonctionnel. 

Le terme « combustible liquide renouvelable » signifie ici : un combustible liquide destiné au chauffage produit uniquement à partir de la biomasse et respectant les critères de durabilité démontrés suivant les dispositions établies en vertu de l’article 28 de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. 

A partir du 1^er janvier 2025 (date de dépôt de la demande de permis d’urbanisme) des restrictions s'appliqueront également en matière de chauffage dans les projets de construction constitués uniquement d’unités PEB neuves ou assimilées à du neuf1 : elles devront être chauffées par des générateurs de chaleur alimentés par de l'électricité et/ou de l'énergie renouvelable ou un réseau de chaleur efficace. En d’autres mots, sauf dérogation, les chaudières au gaz naturel et au mazout n’y seront plus autorisées. 

A partir du 1^er janvier 2030, ces restrictions concerneront également les projets constitués uniquement d’unités PEB neuves, assimilées à du neuf et rénovées lourdement₂.