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Dans son Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Règlement général sur les installations électriques impose pour tout nouveau bâtiment (maison ou immeuble à appartements) une prise de terre conforme. Malgré ces prescriptions légales, la Direction générale de l’Energie est confrontée régulièrement à des demandes de dérogation (plus de 300 depuis 2016) concernant le placement d’une boucle de terre sous les fondations.
Dans 95% des demandes de dérogation, le motif évoqué est l’oubli du placement de la boucle de terre sous les fondations par l’entrepreneur. Pour les 5% restants, les motifs évoqués sont l’oubli des extrémités de la boucle de terre dans les fondations et l’utilisation d’un autre type de boucle de terre.
Si la boucle de terre est absente lors de votre projet, il faudra alors demander une dérogation à l’adresse email générale gas.elec@economie.fgov.be pour faire une demande de dérogation "boucle de terre". On recevra ensuite un formulaire à compléter ainsi qu’une série d’informations à fournir.
Attention que lorsque la boucle de terre est oubliée, la solution imposée par le SPF économie sera bien plus onéreuse. Les solutions proposées sont soit de très nombreux piquets de terre ou l’enfouissement d’un conducteur circulaire en cuivre.