Le Conseil des ministres approuve l'augmentation de la TVA sur les chaudières au gaz et au mazout : Techlink limite l'application de la mesure

Techlink constate que cette mesure ralentira le remplacement des anciennes chaudières et que les mesures pour les pompes à chaleur sont reportées, ce qui fait que la mesure augmentera surtout les recettes publiques.

Cette décision met une pression supplémentaire sur notre secteur, déjà confronté à une pénurie de main-d'œuvre, à la hausse des prix des matériaux et à une grande incertitude économique.

Application limitée de la mesure grâce à Techlink

Techlink se réjouit toutefois de constater que le gouvernement a suivi notre avis : l'augmentation de la TVA reste strictement limitée à la chaudière et n'est pas étendue à l'ensemble du système de chauffage.

Lors de contacts avec le cabinet Jambon, Techlink a proposé de suivre l'accord de gouvernement et de ne soumettre que la fourniture et l'installation d'une chaudière à combustion à l'augmentation de la TVA. Des propositions antérieures évoquaient une extension à l'ensemble du système de chauffage.

Le texte de loi prévoit l'application suivante :

• Soumis à l'augmentation de la TVA : l'installation et le démontage de la chaudière, des systèmes d'évacuation des fumées, d'alimentation en combustible fossile et de matériel de fixation.
• Non soumis à l'augmentation de la TVA : tout ce qui concerne la diffusion de la chaleur et qui garantit l'efficacité, comme l'entretien et le contrôle périodique, le chauffage par le sol, les radiateurs, les conduites hydrauliques, les vases d'expansion, les purgeurs, les thermostats, les systèmes de régulation climatique, les systèmes de gestion de l'énergie (SGE/EMS), les compteurs d'énergie et les sondes extérieures.

Ces textes seront rendus publics d'ici 2 semaines. Ils doivent encore suivre une procédure administrative et seront probablement publiés fin juin, juste avant l'entrée en vigueur.

Encore beaucoup d'incertitudes et d'inquiétudes chez nos membres

Nous constatons qu'aucune mesure transitoire n'est encore prévue. Techlink plaide pour que les clients finaux qui passent une commande définitive avant le 1er juillet 2025 puissent encore faire exécuter les travaux au taux de TVA de 6 %. Nous avons transmis une proposition concrète. Cette proposition a été accueillie positivement, mais l'élaboration des mesures transitoires doit encore commencer.

Nous constatons que la réduction de TVA promise pour les pompes à chaleur n'est toujours pas reprise dans les textes légaux et qu'aucune date d'entrée en vigueur n'est encore connue. Il ne nous semble plus réaliste qu'elle entre en vigueur en 2025.

Techlink continue également d'insister sur une baisse urgente du prix de l'électricité pour rendre les pompes à chaleur plus attractives. Les coûts élevés et les longs délais d'attente pour les renforcements du réseau dans certaines régions constituent également un obstacle.

Pour toute question ou remarque urgente, vous pouvez contacter Vincent Vancaeyzeele via : consult@techlink.be