TVA potentielle pour les particuliers en cas de système PV > 10 kVA

l ressort d’une concertation entre Techlink et PV-Vlaanderen, d’une part, et les services centraux de l’administration de la TVA et le cabinet du ministre Van Peteghem, de l’autre, qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un numéro de TVA en cas d’autoconsommation importante. Le cabinet et l’administration de la TVA sont prêts à clarifier davantage la réglementation et à coopérer pour faciliter les installations photovoltaïques de plus de 10 kVA. Techlink et PV-Vlaanderen continuent de demander des règles claires et simples par le biais d’une « circulaire » plutôt que via une évaluation au cas par cas.

Cela fait maintenant plus de deux ans que Techlink, par l’intermédiaire de PV-Vlaanderen, demande une adaptation et une clarification globales de la fiscalité pour les installations PV de plus de 10 kVA. En effet, ce seuil empêche l’exploitation complète du potentiel des toits, option de plus en plus souhaitable en combinaison avec une pompe à chaleur, des véhicules électriques et un système de contrôle et/ou de stockage.

Article Power+
4 novembre 2024
Transition énergétique