Rémunération

Pour des explications générales et actualisées, veuillez consulter le site Internet du SPF ETCS (Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale). 

Dès que des informations sectorielles seront disponibles (sur les conventions collectives liées à ce sujet, en relation avec les commissions paritaires 149.01, 149.04, 200 et 124), nous les publierons. 

A partir du 1er juillet 2025, un plan sectoriel de pension complémentaire sera également introduit dans la commission paritaire 200, en ce qui concerne la catégorie des employés liée aux ouvriers de la sous-commission paritaire 149.04. Ce plan sera également géré par SEFOPLUS OFP.

Cette initiative est un premier pas vers l'harmonisation légale des pensions complémentaires des ouvriers et des employés d'ici le 1er janvier 2030.

La cotisation patronale pour la pension complémentaire sectorielle des employés concernés sera égale à 1,10 % du salaire brut soumis aux cotisations ONSS, augmenté de la cotisation spéciale ONSS de 8,86 %, soit un total de 1,19 % lors de son entrée en vigueur.

Pour les employés auxquels la cotisation annuelle temporaire de 1,10 % de la commission paritaire 200 est d'application, cette cotisation patronale remplace dès lors la cotisation annuelle temporaire (qui cesse alors d'être d'application à partir du 1er juillet 2025).

Il s'agit d'une première étape dans une augmentation progressive, les cotisations nettes de pension des ouvriers et des employés devant être identiques au 31 décembre 2029.

En ce qui concerne les ouvriers, il s'agit de plans de pension de type cotisations fixes, sans garantie de rendement de la part de l'employeur sectoriel. Cela signifie que les cotisations patronales nettes de pension sont capitalisées sur la base du rendement réalisé sur les marchés financiers par SEFOPLUS OFP. Toutefois, le rendement sur l'ensemble de la période d'affiliation doit être égal à la garantie de rendement minimum imposée par la loi sur les pensions complémentaires. Actuellement, ce rendement est de 1,75 %, mais il sera porté à 2,5 % à partir du 1er janvier 2025.

Les plans sectoriels pour les ouvriers et les employés sont identiques en ce qui concerne l'acquisition de la pension complémentaire et la couverture décès.

S'il existe déjà une pension complémentaire pour vos employés, vous aurez la possibilité d'être exclu du plan de pension sectoriel, à condition que votre plan de pension complémentaire soit au moins équivalent. Ceci devra alors être attesté officiellement par l'actuaire de l'assureur ou du fonds de pension. L'employeur doit ensuite soumettre une déclaration au prestataire sectoriel pour le 15 décembre 2024.

Avec ces informations, nous souhaitons vous informer à l'avance de cette initiative. Vous recevrez une explication plus détaillée au cours du mois de septembre 2024. Entre-temps, vous ne devez encore rien faire, pas même prévoir un nouveau régime de pension complémentaire pour vos employés.

Source : www.sefoplus.be , section « Pensions complémentaires », secteur de la commerce du métal. Vous y trouverez le modèle de déclaration de l'employeur, le modèle de certificat actuariel et les conventions collectives applicables.

Il s'agit d'un avantage financier non récurrent lié à la réalisation d'objectifs collectifs prédéterminés. Cette prime fait l'objet d'un traitement spécifique vis-à-vis de l'ONSS et des autorités fiscales. 
En matière de sécurité sociale, le montant est soumis à une cotisation spéciale de 33 % dans le chef de l'employeur et de 13,07 % dans le chef de l'employé, pour autant que le montant ne dépasse pas un montant indexé annuellement. Ce montant s'élève à 4.020 EUR bruts en 2024.
Il est exonéré d'impôts à hauteur de 3.496 EUR.

L'octroi d'une prime salariale CCT 90 est lié à un certain nombre de conditions. Il faut notamment prévoir une période de référence au cours de laquelle les objectifs collectifs formulés doivent être atteints. Cette période doit être d'au moins trois mois. Le plan d'affectation doit également être soumis au SPF Travail par le biais d'une convention collective de travail ou d'un acte d'adhésion dans un délai d'un tiers de la période de référence. Exemple : un employeur accorde une prime salariale CAO 90 avec une période de référence allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Dans ce cas, la CCT ou l'acte d'adhésion doit être déposé au SPF Travail avant le 30 avril 2024.

Vous souhaitez octroyer une prime salariale CAO 90 ? N'hésitez pas à nous contacter et nous vous guiderons tout au long de la procédure formelle.