Règlement du travail

Pour que le règlement de travail soit valable, une série de mentions obligatoires doit y figurer, notamment concernant les horaires de travail, les jours fériés et de remplacement, le repos compensatoire, la rémunération, la rupture du contrat de travail, les pénalités, les organes de représentation des travailleurs, la sécurité, la prévention et la protection au travail et les conventions collectives applicables ou les accords collectifs conclus. 

Dans ce modèle, vous trouverez les dernières modifications imposées par la législation.  

N'hésitez pas à contacter l'équipe juridique si vous avez besoin d'aide pour rédiger ou modifier votre règlement de travail. En effet, un code du travail actualisé peut éviter des problèmes sur le lieu de travail !