Fiscalité des infrastructures de charge de véhicules électriques

En effet, cette loi introduisait entre autres la fin progressive des avantages fiscaux pour les véhicules à carburant fossile d’ici 2026, ainsi qu’une fiscalité plus intéressante pour les véhicules électriques et des soutiens à l’installation de bornes de charge chez les particuliers et les entreprises. La loi fiscale a entretemps été plusieurs fois amendée et complétée par des circulaires apportant des clarifications sur les éléments spécifiques de la fiscalité des infrastructures de charge, tels que les types de frais et les contribuables concernés, les avantages et leurs conditions d’octroi, certains cas de figure spécifiques, etc.  

De manière générale, les règles de TVA à appliquer à l'installation des bornes de charge suivent les mêmes règles applicables à toutes les installations électriques, mais il existe des situations où ce n’est pas le cas. La circulaire 2021/C/113 s’attarde notamment sur le taux de TVA à appliquer dans différents cas de figure d’installation de bornes de charge. La circulaire apporte également des précisions sur les déductions applicables en fonction du lieu de l’installation (par exemple chez l’employeur ou chez l’employé), sur le cas particulier des bornes de charge (semi-)publiques, etc.  

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Plus d’infos :  

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