PV Cycle Belgium et obligation de reprise

Obligation de collecte et de recyclage des panneaux photovoltaïques en fin de vie.

Obligation de reprise 

Sur base de la législation européenne sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), toute société qui installe, importe ou fabrique des panneaux photovoltaïques sur le territoire belge est soumis à l’obligation de reprise. Cette obligation est entrée en vigueur dans les 3 Régions belges entre 2016 et 2021. Les sociétés doivent ainsi obligatoirement entièrement financer et organiser la collecte et le recyclage des panneaux qu’ils introduisent sur le territoire belge lorsqu’ils arrivent en fin de vie.  

PV Cycle Belgium  

L’asbl PV CYCLE BELGIUM a été créée en 2016 dans le but d’organiser l’obligation de reprise des panneaux solaires au nom de tous ses membres. PV CYCLE BELGIUM est la seule organisation belge de gestion des panneaux solaires photovoltaïques établie dans le cadre de l’accord de politique environnementale sur les panneaux solaires. Les sociétés peuvent s’enregistrer auprès de PV Cycle Belgium, et ainsi se conformer à la législation. En pratique, la plupart des acteurs photovoltaïques ont déjà rejoint PV Cycle, vu les avantages financiers et organisationnels que cela représente pour elles.  

En effet, au lieu de financer individuellement l’entièreté du processus obligatoire de reprise des panneaux, PV Cycle Belgium permet à ses adhérents d’appliquer une contribution environnementale par panneau. Cette contribution est appliquée lors de l’arrivée du panneau sur le territoire belge, et est répercuté par chaque intermédiaire jusqu’au client final. Le montant de la contribution environnementale est révisé (ou non) chaque année, en concertation avec tous les représentants du secteur PV belge. Cette contribution environnementale permet ainsi de mutualiser auprès de tout le secteur le financement de la collecte et recyclage des panneaux. Il est également demandé à l’adhérent de déclarer trimestriellement à PV Cycle Belgium les volumes de panneaux vendus par la société. Ne pas se conformer à l’obligation de reprise constitue une infraction dans les 3 Régions.  

En tant que principale fédération de tous les métiers du secteur photovoltaïques en Belgique, Techlink est un des fondateurs de l’initiative PV Cycle Belgium et membre de son Conseil d’Administration.  

 

Points de collecte   

PV Cycle Belgium gère notamment un réseau de points de collectes de panneaux en fin de vie. Toute personne physique ou toute société qui installe, vend des panneaux solaires ou reçoit des panneaux solaires en fin de vie en tant que centre de tri des déchets peut devenir un point de collecte de PV CYCLE BELGIUM. Être un point de collecte donne droit à une rétribution en fonction du volume de panneaux collectés.