Tuto : comment estimer les futurs taux d’octroi de certificats verts en Wallonie ?

Rappel : comment sont calculés les taux d’octroi de certificats verts sous régime CPMA ?

Le régime CPMA applicable au photovoltaïque (PV) ne concerne que les installations dont les CV sont réservés après la date d’entrée en vigueur du CPMA (càd à partir du 1^e juin 2024, si la date n’est pas modifiée dans un prochain arrêté gouvernemental). Sous régime CPMA, les CV sont octroyés pendant une période de 20 ans pour le PV. Les installations dont la demande de réservation est antérieure à l’entrée en vigueur de la CPMA restent sous régime kEco et restent octroyés pendant 10 ans.  

Le calcul du taux d’octroi de CV sera calculé par filière et par catégorie de puissance. Pour la filière PV, il y aura 3 taux d’octroi différents :

Pour fixer les taux d’octroi de CV de la 1^e année d’une installation, le SPW met à jour un fichier Excel annuellement sur base de 2 sources de données : les valeurs de référence, càd les paramètres techniques, économiques et financiers moyens des projets PV tels que les Capex, Opex, délai de raccordement, durée de vie des onduleurs, taux d’intérêt de l’emprunt, etc., et les valeurs de marché relatives aux prix de l’électricité. Ces 2 types de valeurs sont proposées par le SPW au ministre wallon de l’énergie, qui les fixe dans 2 arrêtés ministériels distincts. Quand toutes les valeurs sont fixées par le ministre, les taux d’octroi sont connus. Le taux d'octroi initial d’une installation PV sera ensuite ajusté chaque année à la date d'anniversaire de l'unité.

NB : Contrairement à d’autres filières, le PV ne bénéficiera pas des autres régimes CPMA « Prolongation » et « Extension », qui ne sont pas expliquées ici. Explications détaillées disponibles sur le site du SPW Energie.

Quand les valeurs CPMA seront-elles connues ?

Au moment d’écrire ces lignes, les taux d’octroi de 2024 ne sont pas encore connus et l’entrée en vigueur de la méthodologie n’est pas encore officiellement publiée. Les valeurs de référence viennent d’être publiées au Moniteur belge (cfr tableau p.534 pour le PV) et les valeurs de marché pourraient être  annoncées par le SPW courant octobre 2024.

Pour les taux d’octroi de 2025, les valeurs de référence sont en cours en traitement par le SPW. Les valeurs de marché sont attendues dans le courant du 1^e trimestre 2025.

Les valeurs de référence qui serviront à calculer les taux d’octroi de 2026 seront proposées par le SPW au ministre wallon de l’énergie avant le 30 avril 2025, sur base d’une consultation du secteur effectuée début 2025. Quant aux valeurs de marché pour 2026, elles se baseront sur les prix observés durant toute l’année 2025 et seront publiées dans un arrêté ministériel au cours du 1e trimestre de 2026. Le même processus devrait être appliqué pour 2027 et 2028.

Tutoriel : comment estimer à l’avance les taux d’octroi de CV pour le photovoltaïque ?

L’outil Excel utilisé chaque année par l’administration wallonne pour calculer le taux d’octroi applicable aux nouvelles unités PV est disponible sur le site du SPW Energie. Vous pouvez donc tenter de simuler les 3 taux d’octroi de CV du 2^nd semestre 2024, de 2025 et des années ultérieures en y appliquant vos propres estimations de valeurs de référence et de valeurs de marché pour 3 installations types : 500 kW, 3000 kW et 6000 kW. Ce sont les capacités choisies par la Région pour représenter chacune des 3 catégories de puissance.

Exemple : comment estimer les taux d’octroi du 2^nd semestre 2024 sur base des valeurs disponibles au 1^e septembre 2024 ? A cette date, seules les valeurs de références sont connues et ont été publiées.

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Ouvrez le fichier Excel le plus récent publié sur le site du SPW Energie  (fichier XLSX « nouvelles installations », vers la fin de la page). Celui utilisé pour notre simulation porte le nom « 20230309-outil-de-calcul-nouvelle-unite », il est donc daté du 9 mars 2023.

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Dans l’onglet 2 « Calcul taux octroi CV », choisissez la colonne d’une des trois catégorie de puissance, par exemple une installation de 500 kW pour représenter la catégorie ]10-1000] kW.

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Complétez le fichier XLSX avec les données des valeurs de référence officielles pour 2024 dans l’arrêté ministériel du 5 juin 2024 (tableau p.534). Si l’arrêté ministériel n’avait pas encore été publié, vous pouviez tenter d’estimer ces valeurs en tentant d’extrapoler les dernières valeurs de référence publiées dans le passé.  

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Complétez le fichier XLSX avec votre estimation des valeurs de marché de l’année 2023. Le prix de référence de la vente d’électricité sur le marché de gros est la moyenne des « Endex Power BE base Y+2 » de janvier à décembre 2023 (source CREG). Il faut prendre Y+2 car on observe les données de 2023 pour estimer l’année 2024 (+1) et il faut ajouter 1 an de délai de mise en service (+1).

Sur base de cet exemple de simulation, on arrive à un taux d’octroi estimé de 0 CV/MWh pour la 1^e année de tous les systèmes PV de 10 kW à 1 MW. ATTENTION : Il s’agit d’une simulation basée sur des valeurs de marché non officielles. Il ne s’agit pas du taux d’octroi officiel pour 2024. Pour estimer les 3 taux d’octroi de CV, refaites l’exercice 2 fois supplémentaires : 1x pour un système PV de 3000 kW, qui représente la 2^e catégorie de puissance, et 1x pour un système PV de 6000 kW pour la 3^e catégorie.