Prolongation conventions environnementales Région Bruxelles-Capitale

Techlink se réjouit que le 20 janvier 2025, M. Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de Bruxelles-Capital, et M. Alain Maron, Ministre du Changement climatique, de l’Environnement, de l’Energie et de la Démocratie participative, aient procédé à la signature d’une prolongation des conventions environnementales relative la responsabilité élargie des producteurs en matière de :
  • les déchets d’équipement électriques et électroniques (DEEE)
  • les panneaux photovoltaïques usagés


Il y a quelques semaines, Techlink et d’autres fédérations sectorielles concernées avaient déjà procédé à la signature de ces documents.

Ces conventions environnementales sont importantes car ils garantissent la mise en œuvre concrète des activité de Recupel et de PV Cycle. Il s’agit d’organismes de gestion de déchets auxquels Techlink participe. Les conventions environnementales visent, en concertation entre le gouvernement et les fédérations sectorielles, à optimiser la gestion collective de ces flux de déchets, à réduire la quantité de flux de déchets à éliminer et à améliorer la fermeture des cycles de matériaux concernés en encourageant la prévention, la réutilisation, la collecte sélective et le traitement approprié. Cette démarche prend en compte les aspects organisationnels, techniques, économiques, écologiques et sociaux liés au développement durable.

Les dernières conventions environnementales avait été conclus avec le gouvernement bruxellois le 17 mail 2018 (panneaux photovoltaïques usagés) et le 13 mars 2019 (DEEE). Ils risquaient d’arriver à leur terme, compte tenu de leur durée de cinq ans à compter de leur entrée en vigueur.

Il était important pour les producteurs, les consommateurs et le gouvernement d’éviter un vide juridique potentiel. Dès lors qu’il était approprié de prolonger la période des conventions environnementales sur les panneaux photovoltaïques usagés et les DEEE. Les conventions de prolongation seront bientôt publiés au Moniteur belge.

Cette prolongation fournit un cadre stable, en attendant l’adoption éventuelle d’un accord de coopération interrégionale sur la responsabilité élargie des producteurs (ACI REP). Cet ACI REP a déjà été préparé dans les trois Régions au cours de la législature précédente, mais n’a finalement pas été approuvé. Techlink est favorable au maintien de l’opération avec les conventions environnementale dans les trois Régions.

17 février 2025
Economie circulaire