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Lancement d’une approche sectorielle de la CSRD pour aider les membres dans leur reporting
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Qu’est-ce que la CSRD ?
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), également appelée reporting durabilité, est une directive européenne visant à accroître la transparence des entreprises en alignement avec le Green Deal européen. À partir de 2025, elle exigera des grandes entreprises et des PME cotées qu’elles publient des informations détaillées sur leur impact environnemental, social et de gouvernance. Cette obligation entrera en vigueur progressivement jusqu’en 2029. Bien que les PME ne soient pas directement soumises à cette obligation de reporting, elles seront indirectement impactées et devront répondre à une série de questions posées par la chaîne de sous-traitance, les banques, les assurances et d’autres acteurs.
La situation en Belgique
Votée en 2022 à l’Europe, la Belgique avait jusqu’au 6 juillet 2024 pour transposer cette directive en droit belge. Cependant, le projet de loi est arrivé tardivement en fin de législature, et cette date limite n’a pas été respectée. La proposition de loi est actuellement examinée par le conseil d’État. Concrètement, comme la date limite n’a pas été respectée, la directive européenne s’appliquera directement.
L’Approche de Techlink
Consciente de l’impact considérable que cela représente pour ses membres, Techlink a lancé un projet visant à développer une approche sectorielle. Nous définirons les questions clés et élaborerons une structure de rapport standardisée. Notre objectif est d’établir un cadre global pour les principaux enjeux liés à la construction et à sa chaîne de valeur. Nous analyserons les questionnaires des grandes entreprises et uniformiserons leur structure, tout en développant des questionnaires types pour les PME. Ces dernières, bien qu’indirectement soumises à la CSRD, devront fournir des informations aux grandes entreprises qui, elles, seront tenues de produire un rapport de durabilité.
Récemment, la BNB a publié une liste des entreprises directement soumises à la CSRD sur la base des critères établis (nombres de salariés, chiffre d’affaires et total bilantaire). Vous pouvez consulter cette liste via le lien ci-dessous. Veuillez toutefois noter que certaines données peuvent manquer, étant donné que la liste a été établie sur la base des données incluses dans les comptes annuels statutaires déposés au 31 décembre 2022.
