La responsabilité des installateurs dans l'exécution de travaux

L'exécution correcte et conforme des travaux

En premier lieu, l'installateur se doit d'exécuter ses travaux de manière correcte et conforme. Bien que « correct » et « conforme » soient des notions apparemment similaires, il y a lieu de ne pas sous-estimer la différence de ce qu'ils recouvrent.

L'obligation pour l'installateur d'exécuter correctement ses travaux signifie qu'il doit le faire dans le respect de ce qu'on appelle les règles de l'art. Cette notion englobe l'ensemble des normes, règles et directives techniques généralement admises et décrivant comment effectuer un travail déterminé sur le plan technique. Ces règles de l'art doivent toujours être respectées, y compris lorsqu'elles ne sont pas explicitement stipulées dans le contrat et/ou dans le cahier des charges. Lorsqu'un installateur ne respecte pas les règles de l'art ou les applique incorrectement et qu'il en résulte des dommages, c'est lui qui en est le responsable.

En outre, les travaux doivent également être conforme à ce qui a été commandé. Si un travail est effectué qui répond techniquement à toutes les normes et directives applicables, mais ne correspond pas à ce que le client avait demandé, l'installateur, contractuellement, commet une faute professionnelle. C'est pourquoi il est important de veiller à ce que les dispositions du contrat, du cahier des charges, mais aussi les instructions spécifiques du client et/ou de son architecte soient claires, connues et strictement respectées en toutes circonstances.

Toutefois, si les exigences ou les instructions du client sont contraires aux exigences d'une exécution correcte, l'installateur est tenu d'informer son client des risques inhérents à cette façon de procéder. Si le client souhaite poursuivre l'exécution malgré tout, l'installateur doit formuler une réserve explicite concernant les dommages qui pourraient en résulter, ou devra même refuser d'exécuter les travaux (p.ex. lorsque l'exécution comporte un risque élevé de dommages graves).

La responsabilité pour matériel défectueux

L'installateur n'est pas seulement responsable des travaux qu'il exécute, mais aussi du matériel qu'il utilise. La jurisprudence part généralement du principe que sur ce plan l'installateur est lié par une obligation de résultat. En d'autres termes, si du matériel défectueux est utilisé, la responsabilité de l'installateur sera automatiquement mise en cause, à moins qu'il soit en mesure de démontrer qu'il n'avait pas connaissance de la défectuosité. En ce qui concerne ce dernier point, il est généralement admis qu'aucune présomption de connaissance de la défectuosité ne pèse sur l'entrepreneur/installateur spécialisé, par opposition au vendeur spécialisé.

L'exécution des travaux en temps voulu

L'installateur doit également effectuer ses travaux en temps voulu. Lorsque le contrat prévoit un délai d'exécution spécifique, l'installateur devra bien sûr avoir terminé ses travaux dans ce délai. Si le contrat ne prévoit pas de délai, l'installateur devra effectuer ses travaux dans un délai raisonnable. La

question de savoir si les travaux ont été achevés dans les délais ou pas est généralement évaluée à la livraison (provisoire).

L'exécution des travaux en temps voulu est également considérée comme une obligation de résultat. En cas de retard d'exécution, l'installateur ne sera donc dégagé de sa responsabilité que s'il peut démontrer que le dépassement du délai d'exécution ne lui est pas imputable et qu'il est dû à un cas de force majeure ou à une cause extérieure. Ce sera le cas, par exemple, lorsque le client commande des travaux supplémentaires. Dans ce cas, il est important d'informer au préalable le client des conséquences de ces travaux supplémentaires et de demander une prolongation du délai. En revanche, les conditions météorologiques ne donnent lieu à une prolongation du délai que si elles sont exceptionnelles et imprévisibles, et si elles rendent la poursuite des travaux temporairement impossible. A cet égard, il est toutefois possible de prévoir dans le contrat un régime dérogatoire.

L'obligation d'information et d'avertissement

L'obligation d'information et d'avertissement repose sur le principe selon lequel un installateur n'est pas un simple exécutant (servile) des travaux, mais un spécialiste possédant des connaissances spécifiques sur les travaux qu'il exécute. L'installateur est donc tenu d'informer les autres partenaires prenant part à la construction sur les travaux qu'il effectue et la manière dont ils doivent être effectués. En outre, il doit avertir le client des éventuelles conséquences négatives de certains choix qu'il souhaite faire et doit signaler toute erreur qu'il constate dans les plans, le cahier des charges ou les instructions du client, de l'entrepreneur général ou de l'architecte. Un installateur spécialisé ne peut donc pas se retrancher derrière les erreurs des autres s'il aurait pu – ou dû – les remarquer lui-même.

L'appréciation de la rigueur de cette obligation est principalement fonction des connaissances et des compétences techniques de l'installateur comme du client. Lorsqu'un installateur exécute des travaux relevant de sa spécialité, le respect de cette obligation sera plus strict. En revanche, cette obligation sera moins rigoureuse si le client est lui-même spécialiste du domaine ou assisté par un tel spécialiste.

La responsabilité des sous-traitants

Lorsqu'un installateur sous-traite une partie de son travail à un sous-traitant, il reste responsable des erreurs commises par son sous-traitant vis-à-vis de son propre donneur d'ordres. L'installateur ne peut donc pas se retrancher derrière le fait qu'il n'a pas commis ces erreurs personnellement.

Si un installateur est tenu responsable des erreurs de son sous-traitant, il pourra à son tour tenir ce dernier responsable de tous les dommages dont il est lui-même tenu responsable par son donneur d'ordres. A cet égard, il est important de disposer d'un bon contrat de sous-traitance afin de limiter les discussions autant que possible.

La responsabilité après la livraison (provisoire)

Après l'achèvement des travaux et leur acceptation par le client, l'installateur est libéré de sa responsabilité en ce qui concerne les vices apparents, à l'exception des vices pour lesquels le client a émis une réserve explicite. Après l'acceptation, l'installateur reste cependant responsable (i) des vices cachés et (ii) des vices qui compromettent la stabilité ou la solidité du bâtiment ou d'une partie importante de celui-ci.

Il n'est pas fréquent que les erreurs d'un installateur compromettent la stabilité d'un bâtiment (ou d'une partie importante de celui-ci), mais c'est possible. Lorsqu'une installation présente des fuites,

par exemple, et que l'humidité peut ainsi pénétrer dans les murs ou les fondations d'un bâtiment, il est admis par la jurisprudence que la stabilité du bâtiment peut être affectée à long terme. La responsabilité décennale pour les vices menaçant la stabilité peut également être invoquée si, par exemple, la stabilité d'une grande installation (des ascenseurs, par exemple) est compromise à la suite d'une erreur de l'installateur.

En outre, l'installateur reste également responsable de tous les vices cachés qui peuvent lui être imputés. Il est toutefois nécessaire d'engager une action en justice contre l'installateur dans un délai raisonnable après que le vice a été ou aurait pu être découvert.

La limitation contractuelle de la responsabilité

Bien que la responsabilité d'un installateur puisse être compromise de toutes sortes de façons, il existe aussi diverses possibilités de limiter, voire d'exclure contractuellement cette responsabilité. La mesure dans laquelle un installateur peut moduler sa responsabilité dépend d'un certain nombre de facteurs.

Dans certains domaines, l'installateur ne peut jamais exclure ou limiter sa responsabilité. Il est généralement admis que la responsabilité décennale relative aux vices menaçant la stabilité relève de l'ordre public et qu'il n'est donc pas possible de l'exclure ou de la limiter. En outre, on ne peut pas s'exonérer d'une faute intentionnelle et une limitation de la responsabilité ne peut pas aller jusqu'à vider complètement le contrat de sa substance. Ce dernier cas de figure est possible si, par exemple, on se décharge de toute responsabilité possible pour les travaux que l'on exécute.

En outre, la qualité du client pour lequel les travaux sont exécutés a aussi son importance. Si le client est un consommateur, des limitations supplémentaires s'appliquent. Par exemple, vis-à-vis d'un consommateur, un installateur ne pourra exclure ni sa responsabilité en cas d'erreurs volontaires, ni sa responsabilité pour des erreurs plus graves. La question de savoir si une erreur est suffisamment grave pour tomber sous le coup de cette exception sera appréciée par le juge.

Conclusion

Tout au long du processus de construction, votre responsabilité peut être mise en cause à divers titres, à la fois pour les travaux que vous avez exécutés, les matériaux que vous avez utilisés, les informations que vous avez (ou n'avez pas) fournies ou pour les erreurs des sous-traitants. Il sera souvent possible de moduler, de limiter ou même d'exclure partiellement cette responsabilité de façon contractuelle. En revanche, il vous sera plus difficile de moduler votre responsabilité lorsque vous travaillez directement pour le compte d'un consommateur. Veillez donc à vous assurer que vos conditions contractuelles prévoient une protection optimale et, pour le reste, à vous être suffisamment assuré.

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Cet article a vu le jour en collaboration avec les experts du bureau d'avocats Schoups:
Els Op de Beeck et Robbe Pelgrim