Consultation d'ALIA Security avec la Direction de la sécurité privée

ALIA Security se concerte régulièrement avec la Direction de la sécurité privée (DSP) du SPF Affaires Intérieures. Voici un bref résumé de la consultation bilatérale avec le directeur de la sécurité privée, M. Bert Hoffer.

Cartes d'identification et double apprentissage

• Objectif de la formation en alternance : norme pour la formation des techniciens en sécurité. Le gouvernement mandate la partie théorique. La pratique est organisée par le secteur. Pour éviter les abus dans les contrats à court terme, il est prévu de limiter le permis dans le temps.
• ALIA Security propose de travailler avec un nombre maximum de jours de pratique. L'autorité scolaire complète les absences en ligne. 18 ans est considéré comme ’l'année scolaire au cours de laquelle le candidat atteint l'âge de 18 ans’.
• ALIA Security note : l’apprentissage en alternance en Flandre n'est pas possible selon la conception actuelle. Elle n'est pas cohérente avec la manière dont elle a été conçue au niveau fédéral. DPV soumettra ce point à son organe consultatif.
• DPV constate qu'il n'y a pas de similitude avec les méthodes de formation dans la partie francophone du pays.
• Bien que l’AR des cartes d'identification soit prêt, la DSP estime que la publication sera retardée en raison de l'absence de budget pour le développement de l'e-desk.

Avis GT Q&E

• La DSP créera un groupe de travail sur la réforme de la formation en matière de sécurité lors de la prochaine législature. ALIA Security y participera. Objectif : définir un cadre formel pour les nouvelles formations.

Mémorandum ALIA Security

• ALIA Security a présenté son mémorandum au DSP avec les points clés suivants :
• Une licence pour une entreprise de sécurité avec options.
• Formation :
  • Envisager l'apprentissage à distance pour la formation continue.
  • Il ne s'agit pas seulement de leçons sur les réglementations connues. D'autres législations également.
• Définir des exigences de qualité lors de la passation de marchés publics.
• Avantage fiscal pour les systèmes de sécurité nouveaux ou rénovés.
• Cadre juridique pour la détection des incendies : les réglementations sont trop fragmentées.

Conditions techniques pour l'autorisation des installateurs de systèmes de caméras conformément à la norme T030-1

• ALIA Security demande instamment à la DSP de mandater le CEB pour qu'il rédige une note technique afin qu'il y ait des exigences minimales pour l'obtention d'une autorisation en tant qu'entreprise de systèmes caméras.

Quelques points concernant notre secteur que la DSP inclura dans son document d'orientation

• La DSP met l'accent sur la fiabilité.
• Nouvelles réglementations avec autorégulation. Nouvelles conditions de formation et normes minimales.
• Réforme de la formation.
• Nouveaux dispositifs : (casques de vélo, montres intelligentes, ...) Vérifiez d'abord avant de prévenir la police.
• IA : quelles sont les possibilités en matière de gestion des alarmes et d'analyse des caméras. La législation est-elle prête ?
• Informations supplémentaires sur l'incident pour les services d'urgence : selon la réglementation, cela est possible. Cependant, il existe des limites opérationnelles et techniques au CIC.
• Appel électronique : la pratique doit être affinée pour l'appel électronique public.
• Les drones et les caméras corporelles : la loi sur les caméras n'a pas abordé cette question de manière adéquate dans le passé.
• ALIA Security a ajouté le point suivant : Règlements comportant des obligations en matière de lutte contre la cybercriminalité.

Pas de liste d'entreprises licenciées sur BESAFE

• À la suite d'une plainte déposée auprès de l’APD, la DSP a été contrainte de bloquer immédiatement tous les listings.
• Une solution est en cours d'élaboration par le biais d'un nouveau AR.

Sous-traitant de travaux publics

• DSP : les deux doivent être licenciés (entrepreneur principal et sous-traitant). La facturation de l'utilisateur final par une entreprise licenciée est particulièrement contrôlée.
• Ce qui se passe dans les marchés publics de travaux :D
  • Démontrer que la facture est adressée directement à l'acheteur. Fournir la preuve que l'exécution et la technicité sont assurées par une entreprise autorisée.
  • Dans les marchés publics, la sécurité doit être séparée du LOT.
  • ALIA Security demande qu'une lettre soit envoyée au ministère des travaux publics et de la circulation, autorité flamande, pour indiquer qu'il s'agit d'une activité soumise à autorisation.

Duplicata de la carte d'identité 

• La demande de duplicata doit être mentionnée dans le courrier d'accompagnement. Le modus operandi décrit dans le document d' ALIA Security peut être appliqué.
• DSP nous informe qu'il délivre 11.000 cartes par an (40 à 50 par jour).