Changement de classes d’agréation

À partir du 1er juin 2024, les montants maximum des classes d’agréation pour les travaux réalisés dans le cadre de marchés publics augmenteront de 20%.

Cette mesure tiendra compte de la forte augmentation des coûts de construction, notamment depuis la crise du Covid et la guerre en Ukraine. Une entreprise de construction ou d'installation qui souhaite participer à un marché public doit remplir les conditions d'agrément. A cette fin, les travaux sont divisés en 8 classes d'agréation.

Le problème est que les montants maximum pour ces classes d'agréation n'ont pas été augmentés depuis 1991, alors que les coûts de construction ont fortement augmenté ces dernières années. Techlink est satisfait que ces montants maximum des classes d'agréation soient augmentés de 20 %. Ainsi, les entreprises de construction et d'installation pourront à nouveau participer à leurs marchés habituels, pour lesquels elles n'étaient plus éligibles ces dernières années en raison de l'augmentation des prix de la construction. 

L'Arrêté ministériel du 19 avril 2024 y afférent a été publié au Moniteur belge le 26 avril 2024. Son entrée en vigueur a déjà été fixée au 1er juin 2024.

Les conséquences concrètes de cette augmentation sont décrites dans la note d'information ci-dessous.