Modèles de contrats de travail flexi-job

Vous trouverez ci-dessous les modèles de documents relatifs aux flexi-jobs :

Une même convention-cadre peut couvrir plusieurs contrats de travail. Il n'est établi qu'une seule fois entre l'employeur et le flexi-travailleur (sauf s'il doit être modifié).

La convention-cadre comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que les fonctions susceptibles d'être exercées dans le cadre du flexi-job ou le salaire horaire de base convenu. Exception : pour les travailleurs intérimaires, la convention-cadre n'est pas obligatoire si le contrat de travail intérimaire contient déjà toutes les mentions obligatoires.

Chaque occupation effective dans le cadre du flexi-job est ensuite organisée au moyen d'un contrat de travail à durée déterminée ou pour un travail nettement défini.

S’il s’agit d’un contrat journalier, avec une Dimona journalière, le contrat de travail peut être conclu oralement.
Autrement, il doit être conclu par écrit pour une durée déterminée ou pour un travail nettement défini. Bien qu’aucune durée maximale ne soit prévue pour le contrat de travail lui-même, la déclaration Dimona pour les flexi-jobs peut porter au maximum sur un trimestre. 
Ces contrats de travail peuvent être conclus successivement sans limitation.

A noter que les dispositions légales et sectorielles habituelles en matière de durée du travail, suspension et de fin du contrat de travail s’appliquent aussi au contrat de travail flexijob (sauf exclusion explicite).

Déclarer le flexi-travailleur en Dimona
S’il s’agit d’un contrat de travail oral, il conviendra de remplir une Dimona journalière en indiquant les heures de début et de fin de la tâche.
S’il s’agit d’un contrat de travail écrit, il conviendra d’effectuer (i) une Dimona pour une période donnée qui ne peut pas dépasser un trimestre (donc une Dimona par trimestre, au maximum un mois à l'avance) ; et (ii) un enregistrement de présence, afin que l'ONSS sache exactement quand votre flexi-travailleur travaille pour vous.